REGULATION2 September 2026· 10 min
AI Act : obligations pratiques pour les éditeurs SaaS B2B en 2024-2025
Le règlement européen sur l'IA entre en vigueur progressivement dès 2024. Quelles obligations concrètes pèsent sur les éditeurs SaaS B2B ? Calendrier, classification des risques et stratégie de conformité.
SOURCES
[1]Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil — Journal officiel de l'UE, 12 juillet 2024
[2]Oliver Wyman — 'European SaaS AI Compliance Readiness Survey', octobre 2024
[3]Forrester Research — 'AI Regulation Impact on B2B Software Procurement', novembre 2024
[4]Deloitte Legal — 'Cost of AI Act Compliance for Software Vendors', septembre 2024
[5]Bureau européen de l'IA (AIBA) — 'AI Act Implementation Roadmap', Commission européenne, 2024
[6]ENISA — 'AI Cybersecurity Standardisation', Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité, 2024
[7]AFNOR — 'Guide pratique d'auto-évaluation AI Act pour les PME tech', 2024