RÉGLEMENTATION4 octobre 2026· 9 min
AI Act : obligations pratiques pour les SaaS B2B en 2024-2025
L'AI Act européen entre en vigueur progressivement jusqu'en 2026. Quelles obligations concrètes pour les éditeurs SaaS B2B ? Calendrier, niveaux de risque, amendes et stratégie de conformité.
SOURCES
[1]Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil — Journal Officiel de l'UE, 12 juillet 2024
[2]Gartner, 'AI Regulation Readiness Survey Q3 2024', septembre 2024
[3]Forrester Research, 'The Cost of AI Act Compliance for European SaaS Vendors', octobre 2024
[4]CNIL, 'L'intelligence artificielle au regard du RGPD et de l'AI Act', guide pratique, 2024
[5]Commission Européenne, 'AI Office — Feuille de route d'implémentation de l'AI Act', août 2024
[6]Bpifrance, 'Étude sur la préparation des PME tech françaises à l'AI Act', novembre 2024
[7]August Debouzy Avocats, 'AI Act : Guide pratique pour les éditeurs de logiciels', 2024