RÉGLEMENTATION2 juin 2026· 10 min
AI Act : obligations pratiques pour les éditeurs SaaS B2B
L'AI Act européen entre en vigueur progressivement jusqu'en 2026. Quelles obligations concrètes pèsent sur les éditeurs SaaS B2B ? Décryptage opérationnel avec calendrier, niveaux de risque et plan d'action.
SOURCES
[1]Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'intelligence artificielle (AI Act), Journal officiel de l'UE, 12 juillet 2024
[2]Commission européenne — Impact Assessment AI Act, 2024 (estimation des entreprises concernées et coûts de conformité)
[3]Oliver Wyman — European SaaS & AI Regulation Report, 2024
[4]Gartner — Survey on AI Governance Priorities for European CIOs, Q1 2025
[5]AI Office (Commission européenne) — Guidelines on GPAI Models, 2025
[6]CNIL — Guide pratique IA et protection des données, 2024