RÉGLEMENTATION2 mai 2026· 9 min
AI Act : obligations pratiques pour les SaaS B2B en 2024-2025
Le règlement européen sur l'IA entre en vigueur progressivement. Quelles obligations concrètes pour les éditeurs SaaS B2B ? Calendrier, exigences techniques et stratégies de mise en conformité.
SOURCES
[1]Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil — Journal Officiel de l'UE, 12 juillet 2024
[2]Wavestone — Étude sur la maturité de conformité IA Act des entreprises européennes, mars 2024
[3]Deloitte Legal — Estimation des coûts de mise en conformité AI Act pour les PME tech, octobre 2024
[4]Commission européenne — Formulaires types documentation technique AI Act, novembre 2024
[5]ISO 42001:2023 — Systèmes de management de l'intelligence artificielle, ISO/IEC
[6]AI Office (Commission européenne) — Guidelines on GPAI models, juillet 2024
[7]Cabinet Gartner — Predicts 2025 : AI Governance and Regulation, décembre 2024