RÉGLEMENTATION21 avril 2026· 10 min
AI Act : obligations pratiques pour les SaaS B2B en 2024-2025
L'AI Act européen est entré en vigueur en août 2024. Pour les éditeurs SaaS B2B, les obligations concrètes arrivent par vagues jusqu'en 2027. Voici le guide de conformité opérationnel.
SOURCES
[1]Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil — Journal officiel de l'UE, 12 juillet 2024
[2]Gartner, 'AI Regulation Readiness Survey Q3 2024', septembre 2024
[3]IAPP / FTI Consulting, 'The Cost of AI Act Compliance for Software Vendors', 2024
[4]Capgemini Research Institute, 'Generative AI and Consumer Trust', 2024
[5]Commission européenne, 'AI Act — Guide pratique pour les fournisseurs de systèmes IA', 2024
[6]CNIL, 'Intelligence artificielle : les premiers travaux de la CNIL sur l'AI Act', 2024