RÉGLEMENTATION16 avril 2026· 9 min
AI Act : obligations pratiques pour les SaaS B2B en 2024-2026
L'AI Act européen entre en vigueur progressivement jusqu'en 2027. Quelles obligations concrètes pour les éditeurs SaaS B2B ? Calendrier, coûts, risques et stratégie de conformité.
SOURCES
[1]Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil — Journal officiel de l'UE, 12 juillet 2024
[2]Forrester Research — 'European AI Act Readiness Survey Q3 2024', septembre 2024
[3]PwC — 'AI Act Compliance Cost Assessment for European SaaS Vendors', 2024
[4]Commission européenne — AI Office, documentation officielle sur l'AI Act, europa.eu
[5]CNIL — 'Intelligence artificielle : la CNIL se prépare à ses nouvelles missions', communiqué 2024
[6]Gartner — 'How to Navigate AI Regulation in B2B Software', octobre 2024